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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
AUTO-ÉCOLE CONCEPT CONDUITE

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 :

L’auto-école Concept Conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2 :

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école Concept Conduite sans restriction, à savoir :

  • Respecter le personnel de l’établissement
  • Respecter les autres élèves sans discrimination
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
  • Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
  • Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
  • Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tous propos diffamatoires concernant l’auto -école Concept Conduite, ses formateurs ou les autres élèves
  • Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition

Article 3 :

DOSSIER ADMINISTRATIF : L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…) L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) et sans frais supplémentaires.

Article 4 :

ORGANISATION DES SÉANCES DE CODE : L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription. Un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boîtier à la fin de la séance. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturé le remplacement du boitier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse. Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance. Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code. Une séance de code dure environ 50 minutes. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…) Il est interdit de filmer les séances de code. Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5 :

ORGANISATION DES LEÇONS DE CONDUITE :

  • L’évaluation de départ : Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.
  • Le livret d’apprentissage : l’élève devra obligatoirement être muni du livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.
  • Dépistage d’alcoolémie : Tout élève peut-être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.
  • Leçons de conduite : Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…) Les leçons de conduite peuvent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone 06.28.92.70.95. Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due.
  • Déroulement d’une leçon de conduite : Une leçon se décompose comme suivant : Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires.
  • Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes. De plus, la leçon sera facturée.
  • Tenue vestimentaire : Permis B : prévoir des chaussures adaptées à la conduite.
  • Examen pratique : Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture.
  • Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Le résultat de l’examen sera disponible 48h à 72h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage) En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

Article 6 :

  • SANCTIONS : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
    • Avertissement oral
    • Avertissement écrit
    • Suspension provisoire
    • Exclusion définitive.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants :

  • Non-paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
  • Non-respect du présent règlement