Formation post permis
Une formation complémentaire, pour quoi faire ?
La formation complémentaire a pour objectif de renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite.
Objectif : faire diminuer l’accidentalité, très élevée au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du permis de conduire.
Le titulaire d’un premier permis de conduire qui suivra volontairement une formation complémentaire bénéficiera d’une réduction du délai probatoire.
Pour profiter de cet avantage, il devra par ailleurs, durant ce délai, ne commettre aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.
Si ces 2 conditions sont remplies, le délai probatoire sera réduit d’une année passant ainsi de 3 à 2 ans. Comme c’est déjà le cas, le permis de conduire sera majoré de 2 points au bout de la première année du délai probatoire.
Pour les jeunes conducteurs qui ont opté pour l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), le délai probatoire sera réduit de 6 mois passant de 2 ans à 1 an et demi.
Quand et quelle durée ?
La formation complémentaire interviendra entre le 6ème et 12ème mois après l’obtention du permis de conduire.
Elle durera 1 jour.
Elle comprendra :
- Un module général précisant les enjeux de cette formation complémentaire
- Un ou plusieurs modules spécialisés permettant aux conducteurs ayant peu d’expérience de conduite de percevoir davantage les risques et mieux connaître les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés.
Par qui ?
La formation complémentaire sera dispensée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l’autorisation d’enseigner, en cours de validité. Cet enseignant devra avoir suivi préalablement une formation spécifique.
La formation complémentaire sera dispensée dans :
- les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière agréés ;
Ces établissements devront disposer d’un label de qualité ou d’une équivalence reconnue (L. 213-9 Code de la route).
Quelle formalité ?
Les exploitants des établissements et habilités à dispenser la formation complémentaire délivreront une attestation de suivi.
Ils en transmettront un exemplaire au préfet du département du lieu de la formation, dans un délai de 15 jours.
Le préfet enregistrera les attestations de suivi et réduira le délai probatoire si aucune infraction entraînant un retrait de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire n’a été commise.